Notre offre de service

Avant la constitution

› Présentation des règles de fonctionnement d’une Cuma

› Présentation du Réseau Cuma

› Calcul des coûts prévisionnels de vos futurs projets

› Organisation de visites ou de démonstrations

Lors de la constitution

› Rédaction des statuts et du règlement intérieur, conseils juridiques

› Validation auprès du réviseur

› Rédaction des PV de constitution, mise en place du Conseil d’Administration et du Bureau

› Rédaction et parution de l’annonce légale de constitution

› Enregistrement du dossier sur le plateforme INPI

› Déclaration aux services des impôts, conseils fiscaux

› Demande d’agrément au HCCA

En cours de fonctionnement

› Calcul des coûts prévisionnels avant chaque investissement

› Montage des dossiers de demande d’aides et dépôt auprès des financeurs et suivi jusqu’au paiement

› Accompagnement pour la demande des prêts auprès des banques

› Gestion du capital social

› Aide au calcul des tarifs (analytique par machine) et aide à la mise en place de la facturation

› Déclaration de TVA

› Comptabilité

› Participation et animation des Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires et des Conseils d’Administration

À la liquidation

› Organisation et animation des Assemblées Générales Extraordinaires de dissolution et de liquidation

› Compte de dissolution et de liquidation, remboursement du capital social et affection du solde de liquidation

› Rédaction et parution des annonces légales

› Radiation au greffe de tribunal de commerce

› Retrait d’agrément au HCCA